Éditeur
Nom du service : MaQuittancePDF
Domaine principal : https://maquittancepdf.com
Domaine secondaire : https://maquittancepdf.fr
Le service est actuellement exploité à titre personnel sous le nom d'usage « CERTYS PROS ».
Contact : certys.pros@gmail.com
Zone d'utilisation visée : France et Union européenne.
À la date de la présente version, le service est exploité à titre personnel et ne fait pas l'objet d'une exploitation par une société ou une entreprise immatriculée. Les informations relatives à une éventuelle immatriculation professionnelle seront publiées en cas d'évolution du statut de l'exploitant.
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification de l'éditeur ont été communiquées à l'hébergeur lorsque cela est requis par la réglementation applicable.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, California 94104
États-Unis
Prestataires techniques
Le service peut s'appuyer sur différents prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l'hébergement, l'authentification, le stockage de données, la sécurité ou la mesure d'audience.
Les prestataires actuellement utilisés ou susceptibles d'être utilisés peuvent notamment inclure :
- Netlify (hébergement) ;
- Supabase (base de données et authentification) ;
- Google (authentification, statistiques ou services techniques associés) ;
- tout autre prestataire technique équivalent nécessaire au fonctionnement du service.
Cette liste est susceptible d'évoluer à tout moment en fonction des besoins techniques du service.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, du logiciel, des interfaces, des modèles documentaires, des contenus, des textes, des logos, des éléments graphiques, des bases de données et des fonctionnalités est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données exploitées dans le cadre du service bénéficient également de la protection prévue aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les dénominations « MaQuittancePDF », les noms de domaine associés ainsi que les éléments distinctifs du service constituent des éléments protégés dont toute utilisation non autorisée est interdite.
Toute reproduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service est interdite.
Responsabilité
Le service constitue un outil d'assistance documentaire et organisationnelle.
L'utilisateur demeure seul responsable :
- des informations saisies ;
- des documents générés ;
- de leur conformité juridique ;
- de leur conservation ;
- de l'usage qu'il en fait.
Le service ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire personnalisé.
L'éditeur ne garantit ni l'exactitude des informations saisies par les utilisateurs ni l'adéquation du service à un besoin particulier.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
Documents juridiques complémentaires
Les règles d'utilisation du service sont décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Les règles relatives aux cookies et technologies similaires sont décrites dans la Politique de cookies.
La protection du logiciel, des fonctionnalités et des composants du service est précisée dans la Licence propriétaire.
Évolution des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte d'une évolution juridique, réglementaire, technique ou opérationnelle du service.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.