Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 juin 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du service MaQuittancePDF.

Pour toute question relative aux données personnelles :

Adresse e-mail : certys.pros@gmail.com

2. Service concerné

La présente politique s'applique au service MaQuittancePDF accessible notamment via :

• https://maquittancepdf.com
• https://maquittancepdf.fr

Le domaine secondaire peut être utilisé comme redirection ou accès complémentaire vers le service principal.

3. Données susceptibles d'être traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, les catégories suivantes peuvent être traitées :

Données d'identification

• adresse e-mail ;
• identifiant utilisateur ;
• informations liées à l'authentification.

Données de connexion

• journaux de connexion ;
• informations techniques de session ;
• données de sécurité nécessaires à l'authentification.

Données documentaires

• informations relatives aux quittances ;
• informations relatives aux loyers ;
• informations relatives aux locataires ;
• informations relatives aux propriétaires ;
• documents générés ou archivés par l'utilisateur.

Données techniques

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d'exploitation ;
• informations de diagnostic ;
• données nécessaires à la sécurité du service.

Données statistiques

Sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis :

• statistiques de navigation ;
• pages consultées ;
• durée de visite ;
• interactions avec le service.

Données stockées localement

Le navigateur peut conserver localement :

• préférences utilisateur ;
• brouillons ;
• historiques ;
• paramètres du service ;
• informations nécessaires au fonctionnement de l'application.

4. Origine des données

Les données peuvent provenir :

• directement de l'utilisateur ;
• de l'utilisation normale du service ;
• d'un fournisseur d'authentification tiers lorsque l'utilisateur choisit cette option ;
• de mécanismes techniques nécessaires au fonctionnement du site.

5. Finalités du traitement

Les données sont utilisées afin de :

• fournir les fonctionnalités du service ;
• permettre la création, la modification et l'export de documents ;
• gérer les comptes utilisateurs ;
• assurer l'authentification ;
• protéger le service contre les abus ;
• maintenir la sécurité de la plateforme ;
• répondre aux demandes des utilisateurs ;
• améliorer les performances et l'expérience utilisateur ;
• faire respecter les CGU, les droits de propriété intellectuelle et les obligations légales.

6. Bases juridiques

Lorsque le RGPD s'applique, les traitements reposent notamment sur :

Exécution du service

Pour :

• la création de compte ;
• l'authentification ;
• la gestion des documents ;
• la fourniture des fonctionnalités demandées.

Consentement

Pour :

• certains cookies ;
• certaines mesures d'audience ;
• certaines fonctionnalités facultatives.

Intérêt légitime

Pour :

• la sécurité ;
• la prévention des abus ;
• la protection des droits de l'éditeur ;
• l'amélioration du service.

Obligation légale

Lorsque la loi impose la conservation ou la communication de certaines informations.

7. Données des locataires et autres tiers

L'utilisateur peut utiliser le service pour traiter des informations concernant des locataires, propriétaires, mandataires ou autres tiers.

Dans ce cadre :

• l'utilisateur demeure seul responsable des données qu'il saisit ;
• il garantit disposer d'une base légale lui permettant de traiter ces informations ;
• il demeure responsable de la conformité de son utilisation du service.

MaQuittancePDF agit uniquement comme fournisseur d'un outil technique de génération et de gestion documentaire.

8. Absence d'exploitation commerciale des documents

Les contenus des quittances, reçus et documents créés par les utilisateurs :

• ne sont pas vendus ;
• ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ;
• ne sont pas exploités pour établir des profils commerciaux ;
• ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

9. Destinataires des données

Les données ne sont pas revendues à des tiers.

Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• Netlify (hébergement) ;
• Supabase (base de données et authentification) ;
• Google Analytics (mesure d'audience, si activé) ;
• Google OAuth (connexion via un compte Google, si utilisée).

Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre de leurs missions techniques respectives.

10. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ou impliquer des transferts vers des pays tiers, notamment les États-Unis.

Lorsque de tels transferts existent, ils reposent sur les mécanismes juridiques prévus par la réglementation applicable et mis en œuvre par les prestataires concernés.

11. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

Notamment :

• les données de compte sont conservées tant que le compte demeure actif ;
• les documents sont conservés tant que l'utilisateur choisit de les conserver ;
• les données locales restent stockées jusqu'à leur suppression par l'utilisateur ou son navigateur ;
• certaines données techniques peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons de sécurité ou de conformité légale.

12. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre :

• les accès non autorisés ;
• les pertes ;
• les altérations ;
• les divulgations non autorisées.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à :

certys.pros@gmail.com

Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire à la protection des données concernées.

Sauf situation particulière, une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

14. Suppression du compte et des données

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées à tout moment.

La demande peut être adressée à :

certys.pros@gmail.com

Certaines informations pourront néanmoins être conservées lorsque la loi l'impose ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit.

15. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter l'éditeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

16. Cookies et stockage local

Le service peut utiliser :

• des cookies ;
• du stockage local navigateur ;
• des jetons de session ;
• d'autres mécanismes techniques similaires.

Ces technologies permettent notamment :

• de maintenir une session utilisateur ;
• de mémoriser certaines préférences ;
• de conserver des brouillons ou historiques ;
• d'améliorer la sécurité ;
• d'assurer le fonctionnement technique du service.

Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique de cookies.

17. Évolution de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :

• d'une évolution légale ;
• d'une évolution réglementaire ;
• d'une évolution technique ;
• d'une évolution du service.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.