Cette page concerne uniquement le traitement des données personnelles et des données techniques liées au fonctionnement du service. Les mentions légales et les conditions générales d’utilisation sont publiées séparément.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est CERTYS PROS, éditeur non professionnel agissant à titre personnel. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à certys.pros@gmail.com.
2. Données susceptibles d’être traitées
- données d’identification et de contact, comme l’adresse email ;
- données de connexion et d’authentification, y compris celles nécessaires à l’inscription, à la connexion ou à la réinitialisation de mot de passe ;
- données locatives, administratives et documentaires saisies par l’utilisateur ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement du service, à l’hébergement et à la sécurité ;
- données stockées localement dans le navigateur afin de mémoriser certains profils, historiques ou préférences.
3. Origine des données
- les données peuvent être fournies directement par l’utilisateur ;
- certaines données techniques peuvent être générées automatiquement par l’utilisation normale du site ;
- certaines données peuvent être transmises par un fournisseur de connexion tiers si l’utilisateur choisit cette option.
4. Finalités du traitement
- fournir les fonctionnalités du service ;
- permettre la création, l’édition, l’export, la consultation et l’archivage des documents ;
- gérer les comptes utilisateurs et l’authentification lorsqu’ils existent ;
- assurer la sécurité, la maintenance, la continuité et la prévention des abus ;
- répondre aux messages, demandes de contact ou demandes relatives aux droits sur les données ;
- faire respecter les conditions d’utilisation et protéger les droits de l’éditeur.
5. Bases juridiques
Lorsque le RGPD ou une réglementation équivalente s’applique, les traitements peuvent notamment reposer sur l’exécution du service demandé, le consentement lorsqu’il est requis, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de l’éditeur à exploiter, sécuriser, administrer et défendre le service.
6. Durée de conservation
- les données de compte sont conservées tant que le compte reste actif ou utile à son administration ;
- les documents et données associés sont conservés pendant la durée d’utilisation du service par l’utilisateur, sauf suppression anticipée ;
- en cas d’inactivité prolongée, une suppression peut intervenir ; à ce jour, l’objectif annoncé est une suppression possible après plus de six mois d’inactivité, sous réserve des contraintes techniques, de sécurité ou légales ;
- certaines données techniques ou de sécurité peuvent être conservées plus longtemps si cela est nécessaire à la prévention des abus, à la résolution d’un incident, à la preuve d’un droit ou au respect d’une obligation légale.
7. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont pas revendues. Elles peuvent toutefois être traitées, dans la limite de leurs missions, par des prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service, notamment Netlify et Supabase, ainsi que par les fournisseurs de connexion tiers si l’utilisateur choisit ce mode d’authentification.
8. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne ou impliquer des transferts de données vers des pays tiers, notamment vers les États-Unis. Lorsque de tels transferts existent, ils interviennent dans le cadre des mécanismes juridiques ou contractuels proposés par les prestataires concernés, sous réserve de leur mise en oeuvre effective.
9. Sécurité
L’éditeur met en oeuvre des mesures raisonnables pour limiter les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations de données. Aucun service en ligne ne pouvant garantir une sécurité absolue, un risque technique résiduel subsiste.
10. Droits des personnes
Sous réserve des conditions prévues par la loi applicable, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, l’opposition au traitement, la portabilité des données lorsque ce droit s’applique, ainsi que le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à certys.pros@gmail.com. Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et protéger les données concernées.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter l’éditeur puis, le cas échéant, saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL pour la France.
12. Cookies et stockage local
Le service peut utiliser des cookies, du stockage local navigateur, des jetons de session ou d’autres mécanismes techniques similaires strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l’application.
- mémoriser certaines préférences ou informations de formulaire ;
- maintenir une session utilisateur lorsqu’un compte est utilisé ;
- conserver localement des historiques, profils ou brouillons dans le navigateur ;
- faciliter certaines fonctions de sécurité et de récupération de session ;
- assurer le bon fonctionnement technique du site.
À la date de la présente version, l’éditeur n’indique pas exploiter de dispositif publicitaire comportemental propre ni de mesure d’audience marketing avancée comme composant central du service.
13. Données de tiers
Lorsque l’utilisateur saisit dans le service des données concernant un locataire, un propriétaire, un mandataire ou tout autre tiers, il garantit disposer d’une base légale adéquate pour ce traitement et demeure seul responsable des informations qu’il renseigne, importe, conserve ou transmet.
14. Évolution de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d’une évolution technique, juridique ou opérationnelle. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.